J.O. 97 du 26 avril 2005
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Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
NOR : DEVO0540124A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 mars 2005, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie :
Représentants des milieux socioprofessionnels
Ile-de-France
Titulaire : M. Guy Atlan, en remplacement de M. André Clappier.